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COVID-19 – Guichet entraide entreprises

Mesures d’aide pour les entrepreneurs et les entreprises

Dernière mise à jour : 25 mai 2021

Programme géré par Développement économique Lévis

PROGRAMME AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME du MEI)

Nouveautés

Dès le 25 mai, un formulaire allégé est mis à la disposition des restaurants et des salles d’entraînement qui ont eu recours au volet AERAM, afin qu’ils puissent déposer une demande pour bénéficier de la compensation pour fermeture. En savoir plus

Le 22 avril dernier, le MEI a annoncé une nouveauté pour les demandes du volet AERAM reçues à partir du 15 mai 2021. En savoir plus

Le 9 avril dernier, le MEI a annoncé des mesures bonifiées au programme. En savoir plus


Modalités du programme

Ce programme offre une aide financière sous forme de prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) peut allouer un pardon de prêt pour les prêts accordés dans le cadre du PAUPME.

Les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel : une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST)

Le nouveau volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement,jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement.

En savoir plus

PROGRAMMES DE FINANCEMENT – ENTREPRISES

Banque de développement du Canada (BDC)

Caisse de dépôt et placement du Québec (financement de 5 M$ et plus)

  • Pour les entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités temporairement affectées par la COVID-19, qui étaient rentables avant le début de la crise et qui a des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur

Développement économique Lévis

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (MEI)
Montant Jusqu’à 50 000 $
Taux d’intérêt 3 %
Durée 36 à 60 mois excluant les moratoires
Moratoires Jusqu’au 1er septembre 2021

Pour en savoir davantage sur ce programme ou pour soumettre une demande d’aide financière, consultez la page courantlevis.com/covid19-programme-particulier.

Exportation et développement Canada (EDC)

Financement agricole Canada (producteurs, agroentrepreneurs et transformateurs de produits alimentaires)

  • Accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement)

GOUVERNEMENT DU CANADA (soutien financier, prêts et accès au crédit)

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Prêts sans intérêt pour la première année pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

  • Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du CUEC par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
  • Date limite pour les demande de prêt est reportée au 31 décembre 2020

Aide disponible en 2 volets :

  • Salaires – PME et OBNL ayant payé entre 20 k$ et 1,5 M$ en masse salariale en 2019
  • Dépenses non reportables – PME et OBNL ayant payé au plus 20 k$ en masse salariale en 2019 et dont les dépenses admissibles ne pouvant être reportées totalisent entre 40 k$ et 1,5 M$.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi

Possibilité aux entreprises et aux organismes à but non lucratif admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’avoir un nouveau prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

Garantie de prêt pour les petite et moyennes entreprises

Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

  • Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
  • Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021

Programme de prêts conjoints pour les PME

Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement.

  • Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
  • Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

  • Les propriétaires d’immeubles accorderont une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août et septembre aux petites entreprises en location, qui ont des difficultés financières en raison de la COVID 19. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)  – prolongée jusqu’en juin 2021

Soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020

  • Subvention offerte directement aux locataires et aux propriétaires des immeubles concernés
  • Entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif ayant subi une baisse de revenus
  • Possibilité de demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020

Fonds d’aide et de relance régional (FARR)

Aide financière aux entreprises et aux communautés qui pourraient avoir besoin d’un soutien supplémentaire pour faire face à la pandémie et s’en remettre.

  • Atténuer la pression financière ressentie par les entreprises et les organismes et à faire en sorte qu’ils puissent poursuivre leurs activités et payer leurs employés
  • Soutenir les projets menés actuellement par les entreprises, les organismes et les communautés en vue d’une relance fructueuse

Programmes fédéraux pour éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) –  prolongée jusqu’en juin 2021

Les employeurs canadiens admissibles ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention salariale (en deux volets) pour couvrir une partie du salaire de leurs employés, rétroactivement au 15 mars.

  • Avoir un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020
  • Être l’un des types d’employeurs admissibles
  • Avoir connu une baisse de revenus

Pour les périodes 8, 9 et 10, la prestation hebdomadaire maximale par employé est de 734 $.

Subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une réduction de revenus, le montant de la subvention variant selon l’étendue de la réduction.

Subvention complémentaire d’un maximum de 25 % du salaire versé pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la crise de la COVID-19.

Employés en congé forcé (sans lien de dépendance) : montant de la rémunération admissible versée, la plus élevée des sommes suivantes; 500 $ ou 55 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé a reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 573 $.

Programme de Travail partagé

Prolongation de la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passe de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19

  • Offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs

Ontario chamber of commerce (Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local)

Subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les petites entreprises locales canadiennes de toutes sortes à travers le pays (des commerces de détail, aux salons de coiffure, aux fermiers) pour les aider dans leurs efforts de relance à la suite de la pandémie de COVID-19 en lien avec les activités suivantes :

  • Achat d’équipements de protection individuelle (ÉPI)
  • Rénovation d’un espace physique dans le but d’adhérer aux directives de réouverture
  • Développement ou amélioration des capacités du commerce électronique de votre entreprise

MESURES D’ASSOUPLISSEMENT

Banque de développement du Canada (BDC)

  • Moratoire de six mois pour leurs clients existants
  • Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles

Desjardins 

Analyse de chaque situation au cas par cas pour les membres et clients Entreprises

  • Possibilité d’obtenir des conditions de crédit facilitantes et d’allègements comme un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D

Développement économique Lévis

Exportation et développement Canada (EDC)

Assouplissement des paramètres d’assurance crédit : couverture des pertes sur les biens expédiés même si l’acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions et annulation de la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation

  • Nouveaux clients : 1 800 229-0575 ou demande en ligne
  • Clients EDC pour fonds de roulement et solutions financières : contactez votre directeur de comptes
  • Clients EDC pour produits d’assurance : 1 866 716-7201 ou support@edc.ca

Financement agricole Canada (producteurs, agroentrepreneurs et transformateurs de produits alimentaires)

  • Report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants ou report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois

Financière agricole du Québec

  • Moratoire de six mois sur le remboursement des prêts pour les clients qui en font la demande
  • Agri-stabilité : possibilité de paiements provisoires

Fondaction

  • Moratoire de trois mois sur le remboursement des prêts, capital et intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées

Fonds local d’investissement (FLI)

  • Moratoire de trois mois sur le remboursement des prêts, capital et intérêts; les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire

Fonds locaux de solidarité FTQ

  • Moratoire de trois mois sur le remboursement des prêts, capital et intérêts; les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire

Institutions bancaires canadiennes (Banque de Montréal, Banque CIBC, Banque Nationale, Banque Royale, Banque Scotia et Banque TD)

Analyse au cas par cas

  • Les individus et les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions d’allègement possibles comme le sursis de paiement des prêts hypothécaires jusqu’à six mois ou le report de paiements d’autres produits de crédit

Micro-crédit Chaudière-Appalaches

  • Moratoire de six mois sur les remboursements (capital, intérêts et frais de suivi) des prêts en cours pour les entreprises qui en font la demande

INITIATIVES PARTICULIÈRES POUR LES COMMERÇANTS

achetonslevis.ca (site territorial transactionnel)

Réservé exclusivement aux entreprises lévisiennes, il s’agit d’une vitrine exceptionnelle pour que les consommatrices et consommateurs y effectuent leurs achats en ligne auprès des entreprises adhérentes.

Jusqu’en avril 2021, la Ville de Lévis offre la gratuité aux entreprises qui y adhèrent. Adhésion et information : info@achetonslevis.ca

Carte interactive des commerces et services de Lévis

Les commerçants de Lévis intéressés à inscrire leur commerce dans la carte interactive doivent s’inscrire dans notre banque de données en complétant le formulaire.

Compléter le formulaire

Conseil québécois du commerce de détail

  • Commerce de détail – Questions-réponses COVID-19 : foire aux questions afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les détaillants

LePanierBleu.ca

  • Plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits (initiative lancée par le gouvernement provincial)

Outgo – campagne « soutenons notre communauté »

Service de vente de cartes-cadeaux offert gratuitement à tous les commerçants locaux impactés par la COVID-19 au Québec (100 % des sommes sont remises aux commerçants)

Page Facebook Achat local de Lévis

  • Promotion de produits et services aux citoyens de Lévis

AIDES DIVERSES

Agences de développement régional (ADR)

CNESST

  • Renseignements sous forme de questions et réponses en lien avec les volets santé et sécurité du travail, normes du travail, et indemnisation à l’égard des impacts associés à la COVID-19
  • Trousse d’outils virtuelle

Facebook

Programme de subventions de 100 M$ (US) en espèces et en crédits publicitaires pour les petites entreprises de 30 pays dont l’activité est compromise

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

  • Centre d’aide virtuel aux PME : foire aux questions, mesures d’aide gouvernementales, modèles de documents gratuits, etc.

Google

  • Total de 340 M $ en crédits publicitaires pour les PME ayant un compte Google Ads actif au cours de la dernière année à dépenser d’ici la fin 2020

Gouvernement du Canada – Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

  • Soutien aux organisations commerciales dirigées par des Noirs par le biais du Fonds pour l’écosystème national
  • Soutien propriétaires d’entreprise et aux entrepreneurs noirs par le biais du Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires
    • Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines, dont les critères d’admissibilité et les modalités de présentation des demandes.

Inno-Centre / Fédération québécoise des municipalités

  • Cellule d’aide « PME-911 » : assistance-conseil à l’intention des PME des régions du Québec pour faire face à la crise

Québec International – consultation gratuite en immigration

Mise à disposition des représentants d’entreprise de séances de consultation et d’information – une gratuite par période de 12 mois – par des spécialistes en mobilité internationale, accessibles tous les vendredis de 9 h à 16 h par téléconférence via Skype

  • Inscription obligatoire avant 16 h le mercredi précédant le vendredi de votre choix
  • Nécessite d’avoir un identifiant Skype

Les entreprise de Lévis peuvent contacter Leyla Diop, conseillère aux entreprise – attraction de talents, à ldiop@quebecinternational.ca ou au 418 681-9700, poste 239 pour toute question ou information concernant les travailleurs internationaux ou une démarche de recrutement international en cours.

Services QuébecSubvention pour le recours à des services d’aide professionnelle en santé mentale

  • Entreprises visées : Les entreprises n’offrant pas déjà un programme d’aide aux employés ou un programme d’assurances collectives couvrant les honoraires des professionnels en santé mentale.
  • Dépenses admissibles : Les frais admissibles sont les honoraires des services professionnels de consultants spécialisés retenus par l’entreprise pour la réalisation d’interventions visant à fournir le soutien, les suivis de routine, les solutions et la guidance pour les travailleurs. Les services professionnels reconnus pour cette mesure sont :
    • Psychologue membre de l’Ordre des psychologues du Québec;
    • Travailleur social membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
    • Psychothérapeute accrédité par l’Ordre des psychologues du Québec;
    • Autres professionnels de la santé (médecins, super infirmières).
  • Soutien et activités admissibles :Les activités admissibles sont notamment l’intervention directe en santé mentale, la mise sur pied d’un plan d’intervention et la rédaction d’une politique sur la santé mentale. Les problématiques visées sont notamment le stress, la détresse psychologique, les habitudes de consommation, la dépression, l’anxiété, le divorce, la séparation et la maladie-décès.
  • Aide financière : La contribution de Services Québec représente 85 % des dépenses admissibles.
  • Échéance : Toute activité doit se terminer au plus tard le 31 mars 2021.

Pour toute question, veuillez communiquer avec :

Ville de Lévis

  • Prolongement du programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
  • Accélération des paiements de facture auprès des fournisseurs de la Ville
  • Achat local favorisé pour les commandes de la Ville de 100 000 $ et moins
  • Maintien du Guichet entraide entreprises pour un soutien axé exclusivement sur l’appui aux entreprises dans le contexte de pandémie

Notez que les employés de la Ville de Lévis non requis pour assurer les services essentiels sont affectés en télétravail jusqu’à nouvel ordre. Pendant cette période, communiquez avec Développement économique Lévis au 418 835-8246 ou à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca.

Répondants gouvernementaux pour les entreprises de Lévis

Pour l’assurance-emploi, les entreprises peuvent se référer au Centre de service aux employeurs à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/centre-services-employeurs.html ou en raison des délais actuels d’attente en ligne, elles peuvent contacter Anne Langevin au 418 952-8091 ou à anne.langevin@servicecanada.gc.ca.

Pour le programme de travail partagé, les entreprises peuvent écrire à EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Pour le ministère de l’Économie et de l’Innovation, elles peuvent communiquer à Claudia Morin et Alexandra Gauthier, conseillères en développement économique, à claudia.morin@economie.gouv.qc.ca et alexandra.gauthier@economie.gouv.qc.ca. En fonction de l’emplacement de l’entreprise, l’une des deux ressources communiquera avec l’entreprise dans les meilleurs délais.

Pour Services Québec / Centre local d’emploi, les entreprises peuvent consulter Québec.caSi le programme mentionne de contacter les conseillers aux entreprises de leur région :

SOUTIEN À L’INDUSTRIE TOURISTIQUE

PROGRAMMES DE SOUTIEN FINANCIER – TRAVAILLEURS

Assurance-emploi – COVID-19

À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires (en vigueur pour 1 an) sont apportés au régime d’assurance-emploi.

Prestation canadienne de la relance économique

Aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

  • 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines
  • Au besoin, une nouvelle demande peut être faite à toutes les 2 semaines
  • Maximum de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Prestations pour les particuliers qui travaillent dans un secteur lié aux services essentiels et qui gagnent un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine et un revenu annuel d’au moins 5 000 $ et total de 28 600 $ ou moins

  • 100 $ imposable par semaine pour un maximum de 16 semaines (rétroactif au 15 mars 2020)
  • Demande en ligne obligatoire (au plus tard le 15 novembre 2020)

FONDS D’AIDE TEMPORAIRES POUR LES ORGANISMES

PROVENANCE NOM ADMISSIBILITÉ
Centraide Québec-Chaudière-Appalaches Fonds d’urgence communautaire Organismes communautaires offrant des services essentiels
Fondation Québec Philanthrope
Fonds philanthropique d’urgence COVID-19 Aide financière jusqu’à 10 000 $
• Organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada
• Demande démontrant le lien entre la crise actuelle, les conséquence de la pandémie de la COVID-19 et les besoins de l’organisation ou de la clientèle desservie
Gouvernement fédéral Subvention salariale temporaire pour les employeurs • Organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance enregistré ou  société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• Numéro d’entreprise et compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020
• Versement d’un salaire, d’un traitement, de primes ou toute autre rémunération à un employé
Gouvernement provincial

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Entreprises de tous les secteurs d’activité, coopératives, organismes sans but lucratif et entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales
Autres fonds
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)
Aide financière d’urgence de plus de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les personnes aînées et les personnes vulnérables
Aide financière d’urgence de 2 M$ pour les Banques alimentaires du Québec
Université Laval Fonds d’urgence COVID-19 Pour les étudiants
Aide financière d’urgence pour venir en aide à ceux qui ont perdu leur emploi et ont de la difficulté à subvenir à leurs besoins immédiats
Ville de Lévis
Fonds de prévoyance • Organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Lévis (selon la Politique de reconnaissance) et offrant des services essentiels directs auprès des personnes en situation de vulnérabilité
• Organisme sans but lucratif qui soutient des organismes reconnus par la Ville de Lévis dans leur offre de services essentiels directs auprès des personnes en situation de vulnérabilité
• Entreprise d’économie sociale située sur le territoire de Lévis et offrant des services essentiels dans le contexte de la COVID-19
> Formulaire de demande de soutien financier

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Questions fréquemment posées

Foire aux questions COVID-19

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