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COVID-19 – Aide financière spéciale

Programme géré par Développement économique Lévis (besoin de 50 000 $ et moins)

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME du MEI)

Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, qui permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. Le financement accordé est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Développement économique Lévis est responsable du programme sur le territoire de Lévis.

Mise à jour du 10 juin 2022

Les entreprises qui désirent bénéficier du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et de son Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) doivent acheminer leur demande au plus tard le 14 juin 2022.


Mise à jour du 28 février 2022

L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prendra fin le 28 février 2022. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de ce volet devront être reçues au plus tard le 31 mars 2022.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) ou du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.


Mise à jour du 11 janvier 2022

Les restaurants (incluant les services de traiteur) qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.

Ce pardon de prêt supplémentaire s’applique uniquement aux aides financières octroyées dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021. Une entreprise ne peut donc pas faire de demande seulement pour réclamer les frais des articles périssables non utilisés.


Dates clés
  • PAUPME : La période de dépôt des demandes d’aide financière a pris fin le 14 juin 2022.
    • Moratoire du PAUPME : Peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
  • AERAM : La période de dépôt des demandes d’aide financière a pris fin le 31 mars 2022.
    • Moratoire du volet AERAM : Prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
  • ACEST :La période de dépôt des demandes d’aide financière a pris fin le 14 juin 2022.
  • Bonification pour la relance des activités Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant additionnel maximal de 50 000 $ pour soutenir leur fonds de roulement.

1. Modalités du programme PAUPME

Aide financière

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 $ selon les modalités suivantes :

  • taux d’intérêt de 3 %;
  • moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, lequel peut être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022;
  • possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital;
  • amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.
Admissibilité
  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture (seulement pour les demandes présentées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme);
  • démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Dates de transmission des demandes
  • La période de dépôt des demandes d’aide financière a pris fin le 14 juin 2022.

Note : Les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

2. Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

La période de dépôt des demandes d’aide financière au volet AERAM a pris fin le 31 mars 2022.

Détails du volet AERAM

3. Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST)

Le volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. De plus, un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt et ce moratoire peut être prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Il sera également possible d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois, suivant le moratoire.

Admissibilité

Gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale) :

  • être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Agences de voyages :

  • être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :
    • permis d’agent de voyages général;
    • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
    • ou permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).
Dates de transmission des demandes
  • La période de dépôt des demandes d’aide financière a pris fin le 14 juin 2022.

4. Volet Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP)

Dans le contexte de la relance de leurs activités et afin de diminuer la pression sur leurs liquidités, les entreprises qui bénéficient d’une aide financière sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt et pour laquelle les volets Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) ou Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) ne s’appliquent pas pourront voir convertir en pardon de prêt (contribution non remboursable) l’équivalent de 25 % du financement accordé, et ce, sur la portion en capital uniquement. Les intérêts capitalisés sont exclus du montant admissible au pardon de prêt (contribution non remboursable) du volet Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP).

Admissibilité à un pardon de prêt (contribution non remboursable)
  • les entreprises doivent toujours être en activités;
  • les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Une entreprise pourrait profiter du pardon de prêt (contribution non remboursable) si elle est plus avantageuse que celle obtenue en vertu des modalités des volets AERAM ou ACEST, mais elle ne pourra pas la combiner.