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COVID-19 – Aide financière spéciale

Besoin de 50 000 $ et moins

Programme particulier de soutien aux entreprises de Lévis¹ Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (MEI)¹ ²
Montant 5 000 $ à 20 000 $ Jusqu’à 50 000 $
Taux d’intérêt 0 % 3 %
Durée 36 mois incluant le moratoire 36 à 60 mois excluant les moratoires
Moratoires 12 mois sur le capital 3 mois sur le capital et les intérêts / possibilité de 12 mois additionnels sur le capital
Admissibilité a) 2 ans d’existence

b) 50 000 $ de chiffre d’affaires minimum

c) Être appuyée financièrement par une institution financière

d) Avoir été en bonne santé financière avant la crise

e) Avoir eu son chiffre d’affaires directement affecté à partir du 13 mars 2020

f) Démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme

a) 1 an d’existence

b) Aucun chiffre d’affaires
minimum

c) Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

d) Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités

e) Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture

f) Démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

¹Ces programmes peuvent être combinés à celui du gouvernement fédéral Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les entreprises doivent contacter leur institution financière pour faire une demande.

²Les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Notez que si votre besoin de fonds de roulement est de plus de 50 000 $, le MEI nous indique, en date du 16 avril 2020, que votre dossier doit être obligatoirement référé à d’autres programmes, entre autres, au PACTE administré par Investissement Québec et qu’il ne peut pas être traité dans le cadre du présent programme.

DOCUMENTS REQUIS

Pour être conforme et complète, toute demande déposée dans le cadre des présents programmes doit contenir tous les documents suivants :

  • le formulaire de demande d’aide complété;
  • la liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant;
  • les états financiers annuels externes (complets) de l’entreprise pour les deux derniers exercices financiers ou à défaut, les états financiers annuels internes ou rapports d’impôts officiels pour la même période;
  • les états financiers cumulatifs internes de l’entreprise au 28 février 2020;
  • une procuration ou une résolution émise en faveur du représentant autorisé à déposer et signer la demande d’aide financière.

Télécharger le formulaire de demande d’aide

Recevabilité et acceptabilité d’une demande pour l’un ou l’autre de ces programmes

Toute demande doit être envoyée par courriel à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca avec les documents joints requis. Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller de Développement économique Lévis est attitré au dossier. Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit :

  • Avoir été formulée par une entreprise admissible
  • Avoir été formulée pour une dépense admissible
  • Avoir été reçue avant la date limite
  • Contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les quatre exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par la direction et une recommandation est soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.

Notez que l’étude de la demande est sans frais.

PROGRAMME PARTICULIER DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE LÉVIS (VILLE DE LÉVIS)

Le programme mis en œuvre par la Direction du développement économique et de la promotion de la Ville de Lévis (Développement économique Lévis), a pour objectif de permettre aux entreprises de Lévis affectées par la COVID-19 de bénéficier d’une aide financière sous forme de prêt, et ce, à des conditions préférentielles afin qu’elles puissent couvrir des besoins pressants de trésorerie. Une somme initiale de 1 M$ a déjà été dégagée à cette fin à même le Fonds local d’investissement.

Ce nouveau programme s’avère une mesure exceptionnelle visant à aider au rétablissement du fonds de roulement des entreprises lévisiennes affectées par la diminution d’achalandage causée par la pandémie COVID-19 et qui se rapporte strictement aux opérations de l’entreprise. Notez qu’aucune autre dépense n’est admissible.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme de financement particulier, en plus des critères indiqués dans le tableau ci-haut, l’entreprise doit  :

  • être légalement constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec;
  • avoir déposé une demande complète auprès de la Ville de Lévis (Direction du développement économique et de la promotion / Développement économique Lévis) avant la date limite prévue.
Date limite

Le présent programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à épuisement des sommes disponibles pour ce programme de financement particulier. La date limite de dépôt d’une demande est le vendredi 27 novembre 2020 à 16 h 30.

AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION)

Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, qui permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. Le financement accordé est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Projets admissibles

En plus des critères indiqués dans le tableau ci-haut, le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).
Durée

L’octroi des prêts aux entreprises dans le cadre de ce programme se termine le 30 avril 2021 ou jusqu’à épuisement des sommes disponibles.

Pour toute information additionnelle à propos de ces programmes de financement particuliers offerts aux entreprises de Lévis, écrivez-nous à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca.


Besoin de plus de 50 000 $

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec

Financement d’urgence pour les entreprises dont les liquidités sont affectées sous la forme d’une garantie de prêt ou possibilité sous la forme d’un prêt d’un montant minimal de 50 000 $

  • En collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque
  • Refinancement est exclu
  • Soutenir le fonds de roulement de l’entreprise

Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :

  • Nouvelles marges de crédit
  • Augmentations de marges de crédit existantes : garantie seulement sur la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu

Information additionnelle

Pour connaître le détail des clientèles, des projets et des secteurs d’activité admissibles, consultez https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html.

Les entreprises de Lévis peuvent communiquer par courriel à covid19-drcn@invest-quebec.com ou par téléphone au 418 643-5172 pour toute demande liée à ce programme ou au soutien des entreprises dont les liquidités sont affectées par la COVID-19.

Programme innovation – volet 1 du MEI (appel de projets)

Le programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans les différentes étapes de la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable. Le taux d’aide financière maximal varie entre 30 % et 50 %, le taux de cumul des aides gouvernementales varie entre 50 % et 75 % et le montant maximal de l’aide par entreprise varie entre 50 000 $ et 350 000 $. Une entreprise ne pourra recevoir plus de 500 000 $ pour la durée du programme (du 1er avril 2018 au 31 mars 2021).

Pour tous les détails, consultez le Guide de présentation des demandes.


Besoin de plus de 5 M$

Enveloppe de 4 G$ pour les entreprises temporairement affectées par la COVID-19 de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s’adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités.

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

  • Être rentable avant le début de la crise de la COVID-19
  • Avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur
  • Être à la recherche d’un financement de 5 M$ et plus

FORMULAIRE DE DEMANDE


AUTRES MESURES FINANCIÈRES DISPONIBLES

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme est en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le FARR permet d’offrir des mesures d’atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités et de préparer dès maintenant l’après COVID-19 par le biais d’un appui axé sur la relance économique. Il est mis en œuvre par les six Agences de développement régional (ADR) et comporte deux volets :

  • Appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada
  • Appui au réseau national des SADC, qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays

Plus de détails sont à venir sur l’application de ces initiatives dans le cadre du FARR.

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