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COVID-19 – Aide financière spéciale

Programme géré par Développement économique Lévis (besoin de 50 000 $ et moins)

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME du MEI)

Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, qui permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. Le financement accordé est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Développement économique Lévis est responsable du programme sur le territoire de Lévis.

Mise à jour au 13 juillet 2021
  • PAUPME : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • AERAM : La période de dépôt de demandes est terminée pour la première demande. Pour la deuxième demande ou les suivantes, incluant les demandes liées à la bonification pour la reprise des activités et pour la compensation pour fermeture, elles doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • ACEST : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire* ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine**, selon la date la plus éloignée.
  • Moratoire du volet AERAM : Prolongé jusqu’au 30 novembre 2021.

* En date du 13 septembre 2021, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 17 septembre 2021.

** La frontière canado-américaine sera rouverte dès le 9 août 2021 pour les voyageurs des États-Unis vaccinés.

1. Modalités du programme PAUPME

Aide financière

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 $ selon les modalités suivantes :

  • taux d’intérêt de 3 %;
  • possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital;
  • amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Note : Le moratoire de remboursement du capital et des intérêts pour les prêts PAUPME s’est terminé le 1er septembre 2021.

Admissibilité
  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Dates de transmission des demandes
  • Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire (en date du 13 septembre 2021, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 17 septembre 2021.).

Déposer une demande d’aide

Note : Ce programme peut être combiné à celui du gouvernement fédéral Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les entreprises doivent contacter leur institution financière pour faire une demande. De plus, les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

2. Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

*Fermé pour les premières demandes*

Le nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) peut allouer un pardon de prêt pour les prêts accordés dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Le pardon de prêt pourra atteindre un montant équivalent à un maximum de 80 % dudit prêt et de 100 % avec la bonification, mais uniquement pour les frais fixes admissibles dans le cadre de ce volet et pour la période visée par la fermeture par décret, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 000 $ mensuellement, à compter de la fin de la période de moratoire de trois mois. À la fin de ladite période, le demandeur devra avoir démontré que les frais prévus ont été dûment payés durant cette période pour bénéficier du pardon de prêt

Admissibilité

Les établissements doivent :

  • être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période;
    • d’au moins dix jours durant le mois de janvier 2021
    • d’au moins sept jours durant un même mois, à compter de février 2021.
Dépenses admissibles

Certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture, énumérés ci-dessous :

  • taxes municipales et scolaires
  • loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
  • intérêts payés sur les prêts hypothécaires
  • frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
  • assurances
  • frais de télécommunications
  • permis et frais d’association

Note : Les entreprises ayant déjà profité d’un prêt dans le cadre du PAUPME ou du Programme particulier de soutien aux entreprises de Lévis, peuvent effectuer une nouvelle demande de prêt au PAUPME afin de bénéficier de l’AERAM.

Note : Depuis le 10 février 2021, les entreprises qui déposent une demande au volet AERAM sont admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date doivent présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise à compter du 1er janvier 2021 et pour une période d’au moins six mois.

Nouveauté

À compter du 15 mai 2021, les entreprises qui déposeront une demande dans le cadre de l’AERAM pourront être admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés durant les trois mois précédant le mois du dépôt de la demande, lors du mois du dépôt de la demande ainsi que pendant les mois qui suivront. Pour ces demandes, le montant du prêt consenti sera calculé de manière à couvrir les besoins en fonds de roulement ne dépassant pas le 30 juin 2021.

Dates de transmission des demandes
  • La période de dépôt de demandes est terminée pour la première demande. Pour la deuxième demande ou les suivantes, elles doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire (en date du 13 septembre 2021, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 17 septembre 2021.).

Déposer une demande d’aide

2.1 Bonifications pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.

Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.

Compensation pour fermeture

De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise. Les frais admissibles sont les suivants :

  • les coûts d’articles périssables non utilisés;
  • le nettoyage du commerce;
  • les dépenses engagées pour le recrutement et la formation du nouveau personnel.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais sont exclus des dépenses donnant droit à la compensation.

Nouveauté

Les restaurants et salles d’entraînement ayant déjà eu recours au volet AERAM peuvent remplir le formulaire allégé ci-dessous afin de déposer une demande pour bénéficier de la compensation pour frais de fermeture.

Les restaurants et salles d’entraînement n’ayant pas eu recours au volet AERAM doivent suivre les instructions de la section Déposer une demande.

3. Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST)

Le nouveau volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. De plus, un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Il sera également possible d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois, suivant le moratoire.

Admissibilité

Gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale) :

  • être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Agences de voyages :

  • être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :
    • permis d’agent de voyages général;
    • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
    • ou permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).
Dates de transmission des demandes
  • Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire (en date du 13 septembre 2021, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 17 septembre 2021.) ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine (rouverture prévue le 9 août 2021), selon la date la plus éloignée.

Déposer une demande

Déposer une demande d’aide

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