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COVID-19 – Aide financière spéciale

Programme particulier de soutien aux entreprises de Lévis

Le programme mis en œuvre par la Direction du développement économique et de la promotion de la Ville de Lévis (Développement économique Lévis), a pour objectif de permettre aux entreprises de Lévis affectées par la COVID-19 de bénéficier d’une aide financière sous forme de prêt, et ce, à des conditions préférentielles afin qu’elles puissent couvrir des besoins pressants de trésorerie. Une somme initiale de 1 M$ a déjà été dégagée à cette fin à même le Fonds local d’investissement.

  • Prêt, sans intérêt, d’un montant variant de 5 000 $ à 20 000 $
  • Remboursement en trois ans
  • Possibilité d’un moratoire d’un maximum de 12 mois sur le remboursement du capital

Ce nouveau programme s’avère une mesure exceptionnelle visant à aider au rétablissement du fonds de roulement des entreprises lévisiennes affectées par la diminution d’achalandage causée par la pandémie COVID-19 et qui se rapporte strictement aux opérations de l’entreprise. Notez qu’aucune autre dépense n’est admissible.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme de financement particulier, l’entreprise doit :

  • être légalement constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec;
  • avoir plus de 2 ans d’existence indépendamment des modifications apportées à l’entité juridique, le cas échéant;
  • avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de 50 000 $ au cours de sa dernière année complétée;
  • avoir eu son chiffre d’affaires directement affecté à partir du 13 mars 2020, soit la date du décret d’urgence sanitaire;
  • avoir été en bonne santé financière avant la crise actuelle;
  • être appuyée financièrement par une institution financière au moment de la demande;
  • avoir déposé une demande complète auprès de la Ville de Lévis (Direction du développement économique et de la promotion / Développement économique Lévis) avant la date limite prévue.

Documents requis

Pour être conforme et complète, toute demande déposée dans le cadre du présent programme doit contenir tous les documents suivants :

  • le formulaire de demande d’aide complété;
  • la liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant;
  • les états financiers annuels externes (complets) de l’entreprise pour les deux derniers exercices financiers ou à défaut, les états financiers annuels internes ou rapports d’impôts officiels pour la même période;
  • les états financiers cumulatifs internes de l’entreprise au 28 février 2020;
  • une procuration ou une résolution émise en faveur du représentant autorisé à déposer et signer la demande d’aide financière.

Date limite

Le présent programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 ou jusqu’à épuisement des sommes disponibles pour ce programme de financement particulier. La date limite de dépôt d’une demande est le vendredi 27 novembre 2020 à 16 h 30.

Notez que l’étude de la demande est sans frais.

Recevabilité et acceptabilité d’une demande

Toute demande doit être envoyée par courriel à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca avec les documents joints requis. Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller de Développement économique Lévis est attitré au dossier. Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit :

  • avoir été formulée par une entreprise admissible
  • avoir été formulée pour une dépense admissible
  • avoir été reçue avant la date limite
  • contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les quatre exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par la direction et une recommandation est soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.


Pour toute information additionnelle à propos de ce programme de financement particulier offert aux entreprises de Lévis, écrivez-nous à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca.

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