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COVID-19 – Aide financière spéciale

Besoin de 50 000 $ et moins

Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME du MEI)¹ ²
État du programme En vigueur (échéance le 30 juin 2021)
Montant Jusqu’à 50 000 $
Taux d’intérêt 3 %
Durée 36 à 60 mois excluant les moratoires
Moratoires 3 mois sur le capital et les intérêts / possibilité de 12 mois additionnels sur le capital
Admissibilité a) Être en activité au Québec depuis au moins six mois

b) Aucun chiffre d’affaires minimum

c) Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

d) Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités

e) Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture

f) Démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

Volet AERAM
(pardon de prêt)
Le nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) peut allouer un pardon de prêt pour les prêts accordés dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) à compter du 1er octobre 2020.

Le pardon de prêt pourra atteindre un montant équivalent à un maximum de 80 % dudit prêt et de 100 % avec la bonification, mais uniquement pour les frais fixes admissibles dans le cadre de ce volet et pour la période visée par la fermeture par décret, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 000 $ mensuellement, à compter de la fin de la période de moratoire de trois mois. À la fin de ladite période, le demandeur devra avoir démontré que les frais prévus ont été dûment payés durant cette période pour bénéficier du pardon de prêt :

  • Admissibilité : Pour être admissibles, les établissements doivent :
    • se situer en zone rouge et appartenir à un secteur économique visé par un ordre de fermeture;
    • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période :
      • d’au moins dix jours durant le mois de janvier 2021
      • d’au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021

Depuis le 10 février 2021, les entreprises qui déposent une demande au volet AERAM sont admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date doivent présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

  • Dépenses admissibles : Certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture, énumérés ci-dessous.
    • taxes municipales et scolaires
    • loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
    • intérêts payés sur les prêts hypothécaires
    • frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz)
    • assurances
    • frais de télécommunications
    • permis et frais d’association

Note : les entreprises ayant déjà profité d’un prêt dans le cadre du PAUPME ou du Programme particulier de soutien aux entreprises de Lévis, peuvent effectuer une nouvelle demande de prêt au PAUPME afin de bénéficier de l’AERAM.

Bonification au programme (AERAM)
Annonce du ministère de l’Économie et de l’Innovation du 2 février 2021
Les entreprises bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du PAUPME et du volet AERAM pourront voir converti en pardon de prêt l’équivalent de leur frais fixes mensuels admissibles pour un ou deux mois suivant la levée de l’ordre de fermeture, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement octroyé.

  • Si elles ont été fermées 90 jours et moins : ce soutien additionnel correspond à une contribution non remboursable (pardon) équivalent à un montant maximal de 15 000 $ par établissement, réclamé pour des frais fixes déboursés le mois suivant le dernier mois d’admissibilité. Cette contribution additionnelle s’ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement octroyé.
  • Si elles ont été fermées plus de 90 jours : ce soutien additionnel correspond à une contribution non remboursable (pardon) équivalent à un montant maximal de 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois, réclamé pour des frais fixes déboursés les deux mois suivant le dernier mois d’admissibilité. Cette contribution additionnelle s’ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement octroyé.

Dans le contexte de la reprise de ses activités, une entreprise bénéficiant de l’AERAM pourrait se voir octroyer une nouvelle aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins de liquidités, sans dépasser le plafond de l’aide d’urgence aux PME de 150 000 $.

Le moratoire de remboursement (capital et intérêts) pourrait être prolongé pour couvrir la période de la bonification pour la reprise des activités.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme
Annonce du ministère de l’Économie et de l’Innovation du 19 février 2021
Le nouveau volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. De plus, un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Il sera également possible d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois, suivant le moratoire.Pour être admissibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

  • Gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale) :
    • être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.
  • Agences de voyages :
    • être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :
      • permis d’agent de voyages général;
      • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); ou
      • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

¹Ce programme peut être combiné à celui du gouvernement fédéral Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les entreprises doivent contacter leur institution financière pour faire une demande.

²Les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Notez que si votre besoin de fonds de roulement est de plus de 50 000 $, le MEI nous indique, en date du 16 avril 2020, que votre dossier doit être obligatoirement référé à d’autres programmes, entre autres, au PACTE administré par Investissement Québec et qu’il ne peut pas être traité dans le cadre du présent programme.

DOCUMENTS REQUIS

Pour être conforme et complète, toute demande déposée dans le cadre du présent programme doit contenir tous les documents suivants :

  • le formulaire de demande d’aide signé et complété
  • Liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant
  • États financiers annuels externes (complets) de l’entreprise pour les deux derniers exercices financiers, si disponibles, ou à défaut les états financiers annuels internes ou rapports d’impôts officiels pour la même période
  • États financiers intérimaires les plus à jour (bilan et résultats cumulatifs)
  • Procuration ou résolution émise en faveur du représentant autorisé à déposer et signer la demande d’aide financière
  • (AERAM seulement) Pièces justificatives des frais fixes mensuels estimés (bail, avis d’imposition [taxes municipales et scolaires], contrat hypothécaire, contrat d’assurances, services publics, services de télécommunication, permis, association, etc.) et preuves de paiement s’il y a lieu
  • (Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme seulement – Agences de voyage) Permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur)
  • (Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme seulement – Gîtes touristiques) Preuve d’inscription au site Web Bonjour Québec

Télécharger le formulaire de demande d’aide

Recevabilité et acceptabilité d’une demande pour le programme

Toute demande doit être envoyée par courriel à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca avec les documents joints requis. Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller de Développement économique Lévis est attitré au dossier. Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit :

  • Avoir été formulée par une entreprise admissible
  • Avoir été formulée pour une dépense admissible
  • Avoir été reçue avant la date limite
  • Contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les quatre exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par la direction et une recommandation est soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.

Notez que l’étude de la demande est sans frais.

AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION)

Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, qui permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. Le financement accordé est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Projets admissibles

En plus des critères indiqués dans le tableau ci-haut, le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).
Durée

L’octroi des prêts aux entreprises dans le cadre de ce programme se termine le 30 juin 2021 ou jusqu’à épuisement des sommes disponibles.

Pour toute information additionnelle à propos de ce programme de financement particulier offert aux entreprises de Lévis, écrivez-nous à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca.


Besoin de plus de 50 000 $

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec

Financement d’urgence pour les entreprises dont les liquidités sont affectées sous la forme d’une garantie de prêt ou possibilité sous la forme d’un prêt d’un montant minimal de 50 000 $

  • En collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque
  • Refinancement est exclu
  • Soutenir le fonds de roulement de l’entreprise

Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :

  • Nouvelles marges de crédit
  • Augmentations de marges de crédit existantes : garantie seulement sur la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu

Information additionnelle

Pour connaître le détail des clientèles, des projets et des secteurs d’activité admissibles, consultez https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html.

Les entreprises de Lévis peuvent communiquer par courriel à covid19-drcn@invest-quebec.com ou par téléphone au 418 643-5172 pour toute demande liée à ce programme ou au soutien des entreprises dont les liquidités sont affectées par la COVID-19.

Programme innovation – volet 1 du MEI (appel de projets)

Le programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans les différentes étapes de la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable. Le taux d’aide financière maximal varie entre 30 % et 50 %, le taux de cumul des aides gouvernementales varie entre 50 % et 75 % et le montant maximal de l’aide par entreprise varie entre 50 000 $ et 350 000 $. Une entreprise ne pourra recevoir plus de 500 000 $ pour la durée du programme (du 1er avril 2018 au 31 mars 2021).

Pour tous les détails, consultez le Guide de présentation des demandes.


Besoin de plus de 5 M$

Enveloppe de 4 G$ pour les entreprises temporairement affectées par la COVID-19 de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s’adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités.

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

  • Être rentable avant le début de la crise de la COVID-19
  • Avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur
  • Être à la recherche d’un financement de 5 M$ et plus

FORMULAIRE DE DEMANDE


AUTRE MESURE FINANCIÈRE DISPONIBLE*

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le FARR permet d’offrir des mesures d’atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités et de préparer dès maintenant l’après COVID-19 par le biais d’un appui axé sur la relance économique. Il est mis en œuvre par les six Agences de développement régional (ADR) et comporte deux volets :

  • Appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada
  • Appui au réseau national des SADC, qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays

Admissibilité au FARR

*Pour voir un aperçu des autres programmes gouvernementaux existants, consulter la page courantlevis.com/covid19.

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