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COVID-19 – Aide financière spéciale

Programme géré par Développement économique Lévis (besoin de 50 000 $ et moins)

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME du MEI)

Ce programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales, qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Cette mesure s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle, qui permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités. Le financement accordé est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

Développement économique Lévis est responsable du programme sur le territoire de Lévis.

Mise à jour du 11 janvier 2022

Les restaurants (incluant les services de traiteur) qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.

Ce pardon de prêt supplémentaire s’applique uniquement aux aides financières octroyées dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021. Une entreprise ne peut donc pas faire de demande seulement pour réclamer les frais des articles périssables non utilisés.


Mise à jour du 20 décembre 2021
  • AERAM : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
  • Moratoire du volet AERAM : Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Dates clés
  • PAUPME : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • AERAM : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
  • ACEST : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • Moratoire du volet AERAM : Prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
  • Bonification pour la relance des activités Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant additionnel maximal de 50 000 $ pour soutenir leur fonds de roulement.

* En date du 20 janvier 2022, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 28 janvier 2022.

1. Modalités du programme PAUPME

Aide financière

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 $ selon les modalités suivantes :

  • taux d’intérêt de 3 %;
  • moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, lequel peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022;
  • possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital;
  • amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.
Admissibilité
  • être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture (seulement pour les demandes présentées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme);
  • démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Dates de transmission des demandes
  • Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire (en date du 20 janvier 2022, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 28 janvier 2022).

Déposer une demande d’aide

Note : Les entreprises présentant une demande d’aide dans le cadre du programme du MEI, selon les exigences du ministère, ne doivent pas avoir fait et ne pourront pas faire une demande dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

2. Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) peut allouer un pardon de prêt pour les prêts accordés dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Ce volet s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021.

Le pardon de prêt pourra atteindre un montant équivalent à un maximum de 80 % dudit prêt et de 100 % avec la bonification, mais uniquement pour les frais fixes admissibles dans le cadre de ce volet et pour la période visée par la fermeture par décret, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 000 $ mensuellement, à compter de la fin de la période de moratoire, et ce, sans compter toute bonification au programme.

Pour établir le montant du pardon de prêt (AERAM), l’entreprise sera dans l’obligation de fournir des pièces justificatives exigées par le Ministère démontrant les frais fixes admissibles déboursés pour la période couverte.

Admissibilité

Les établissements doivent :

Dépenses admissibles

La portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :

  • les taxes municipales et scolaires,
  • le loyer,
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • les assurances,
  • les frais de télécommunications,
  • les permis et frais d’association.

Note : Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Dates de transmission des demandes
  • Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

Déposer une demande d’aide

2.1 Bonifications pour la reprise des activités

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.

Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180 jours

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.

Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100 % du financement accordé.

Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture.

2.2 Aide supplémentaire pour les pertes alimentaires des restaurants

Les restaurants (incluant les services de traiteur) qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.

Ce pardon de prêt supplémentaire s’applique uniquement aux aides financières octroyées dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021. Une entreprise ne peut donc pas faire de demande seulement pour réclamer les frais des articles périssables non utilisés.

3. Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST)

Le volet du PAUPME permettra aux gîtes touristiques et aux agences de voyages de bénéficier d’un pardon équivalant à 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement. De plus, un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt et ce moratoire peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Il sera également possible d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois, suivant le moratoire.

Admissibilité

Gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale) :

  • être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.

Agences de voyages :

  • être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec :
    • permis d’agent de voyages général;
    • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
    • ou permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).
Dates de transmission des demandes
  • Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire (en date du 20 janvier 2022, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 28 janvier 2022).