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COVID-19 – Déposer une demande d’aide

Mise à jour au 13 juillet 2021
  • PAUPME : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • AERAM : La période de dépôt de demandes est terminée pour la première demande. Pour la deuxième demande ou les suivantes, incluant les demandes liées à la bonification pour la reprise des activités et pour la compensation pour fermeture, elles doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • ACEST : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire* ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine**, selon la date la plus éloignée.
  • Moratoire du volet AERAM : Prolongé jusqu’au 30 novembre 2021.

* En date du 13 septembre 2021, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 17 septembre 2021.

** En date du 14 juillet 2021, la frontière canado-américaine était toujours fermée.

Processus

Le dépôt d’une demande comporte cinq étapes :

  1. L’entreprise remplit tous les documents requis;
  2. L’entreprise achemine la demande à Développement économique Lévis (DEL);
  3. DEL valide les disponibilités financières pour traiter la demande;
  4. DEL effectue les vérifications pour juger de la recevabilité de la demande;
  5. Le Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis analyse la demande, et rend ensuite une décision sur celle-ci.

Documents requis

Pour être conforme et complète, toute demande déposée dans le cadre du présent programme doit contenir tous les documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’aide signé et complété
  • Liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant
  • États financiers annuels externes (complets) de l’entreprise pour les deux derniers exercices financiers, si disponibles, ou à défaut les états financiers annuels internes ou rapports d’impôts officiels pour la même période
  • États financiers intérimaires les plus à jour (bilan et résultats cumulatifs)
  • Procuration ou résolution émise en faveur du représentant autorisé à déposer et signer la demande d’aide financière
  • (AERAM seulement) Pièces justificatives des frais fixes mensuels estimés (bail, avis d’imposition [taxes municipales et scolaires], contrat hypothécaire, contrat d’assurances, services publics, services de télécommunication, permis, association, etc.) et preuves de paiement s’il y a lieu
  • (ACEST seulement – Agences de voyage) Permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur)
  • (ACEST seulement – Gîtes touristiques) Preuve d’inscription au site Web Bonjour Québec

Recevabilité et acceptabilité d’une demande pour le programme

Veuillez acheminer votre demande par courriel à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca avec les documents joints requis. L’étude de la demande est sans frais.

Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller de Développement économique Lévis est attitré au dossier. Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit :

  • Avoir été formulée par une entreprise admissible
  • Avoir été formulée pour une dépense admissible
  • Avoir été reçue avant la date limite
  • Contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les quatre exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par la direction et une recommandation est soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.