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COVID-19 – Déposer une demande d’aide

Mise à jour du 11 janvier 2022

Les restaurants (incluant les services de traiteur) qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) sont admissibles à un pardon de prêt (contribution non remboursable) supplémentaire d’un montant maximal de 10 000 $ par établissement afin de couvrir les coûts des articles périssables non utilisés. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021.

Ce pardon de prêt supplémentaire s’applique uniquement aux aides financières octroyées dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021. Une entreprise ne peut donc pas faire de demande seulement pour réclamer les frais des articles périssables non utilisés.


Mise à jour du 20 décembre
  • AERAM : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
  • Moratoire du volet AERAM : Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Dates clés
  • PAUPME : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • AERAM : Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 21 décembre 2021 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière. Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.
  • ACEST : Les demandes doivent être acheminées au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire*.
  • Moratoire du volet AERAM : Prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
  • Bonification pour la relance des activités Les entreprises qui font face à une reprise plus lente en raison de la pandémie de COVID-19 pourraient bénéficier d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant additionnel maximal de 50 000 $ pour soutenir leur fonds de roulement.

* En date du 20 janvier 2022, l’état d’urgence sanitaire était renouvelé jusqu’au 28 janvier 2022.

Processus

Le dépôt d’une demande comporte cinq étapes :

  1. L’entreprise remplit tous les documents requis;
  2. L’entreprise achemine la demande à Développement économique Lévis (DEL);
  3. DEL valide les disponibilités financières pour traiter la demande;
  4. DEL effectue les vérifications pour juger de la recevabilité de la demande;
  5. Le Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis analyse la demande, et rend ensuite une décision sur celle-ci.

Documents requis

Pour être conforme et complète, toute demande déposée dans le cadre du présent programme doit contenir tous les documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’aide signé et complété
  • Liste des membres du conseil d’administration de l’entreprise, le cas échéant
  • États financiers annuels externes (complets) de l’entreprise pour les deux derniers exercices financiers, si disponibles, ou à défaut les états financiers annuels internes ou rapports d’impôts officiels pour la même période
  • États financiers intérimaires les plus à jour (bilan et résultats cumulatifs)
  • Procuration ou résolution émise en faveur du représentant autorisé à déposer et signer la demande d’aide financière
  • (AERAM seulement) Pièces justificatives des frais fixes mensuels estimés (bail, avis d’imposition [taxes municipales et scolaires], contrat hypothécaire, contrat d’assurances, services publics, services de télécommunication, permis, association, etc.) et preuves de paiement s’il y a lieu
  • (ACEST seulement – Agences de voyage) Permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur)
  • (ACEST seulement – Gîtes touristiques) Preuve d’inscription au site Web Bonjour Québec

Recevabilité et acceptabilité d’une demande pour le programme

Veuillez acheminer votre demande par courriel à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca avec les documents joints requis. L’étude de la demande est sans frais.

Lorsqu’une demande est déposée, un conseiller de Développement économique Lévis est attitré au dossier. Avant d’accuser réception d’une demande, le répondant de la demande s’assure de valider les disponibilités financières pour traiter celle-ci. Une fois cette étape franchie, il effectue une première vérification pour juger de la recevabilité de la demande qui doit :

  • Avoir été formulée par une entreprise admissible
  • Avoir été formulée pour une dépense admissible
  • Avoir été reçue avant la date limite
  • Contenir tous les documents requis

Une fois que la demande rencontre les quatre exigences mentionnées ci-dessus, elle est analysée par la direction et une recommandation est soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) de la Ville de Lévis, qui examine la demande et rend une décision sur ce dossier.