Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et de grande turbulence, la Ville de Lévis souhaite soutenir exceptionnellement les commerces de détails et les restaurateurs qui mettront en place des projets pour améliorer l’efficacité organisationnelle, l’efficience et la productivité.
Le Programme particulier de soutien aux entreprises commerciales innovantes offre, sous certaines conditions, un financement sans intérêt variant entre 5 000$ et 20 000$.
Admissibilité
Au moment du dépôt d’une demande, les entreprises doivent, entre autres, respecter les conditions suivantes :
- présenter un plan d’affaires ou une description du projet visant à améliorer l’efficacité organisationnelle ou la productivité
- exploiter un commerce dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises, généralement sans transformation ou exploiter une entreprise du secteur de la restauration
- faire partie de la liste du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour les catégories prévues (voir la section suivante)
- exploiter l’entreprise sur le territoire de la ville de Lévis, mais à l’extérieur d’un parc industriel ou d’une résidence privée
- être immatriculée et avoir un statut en règle au Registraire des entreprises du Québec (REQ) depuis au moins deux ans
- avoir un maximum de dix salariés
- ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- avoir payé tout montant dû à la Ville de Lévis
- se conformer à toute règlementation ou législation en vigueur, incluant la règlementation municipale
- payer les frais requis pour le traitement de la demande, si requis
Si les conditions d’admissibilité sont respectées, la demande est analysée et soumise au Comité d’investissement et de soutien aux entreprises (CISE) pour décision.
Secteur d’activité admissible (SCIAN)
Commerce de détail
- 442 Magasins de meubles et d’accessoires de la maison
- 443 Magasins d’appareils électroniques et ménagers
- 445 Magasins d’alimentation
- 446 Magasins de produits de santé et de soins personnels
- 448 Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires
- 451 Magasins d’articles de sports, d’articles de passe-temps, d’articles de musique et de livres
- 453 Magasins de détail divers
Services de restauration
- 72232 Traiteurs
- 72251 Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint
Autres informations
- Remboursement sur une période de 3 à 5 ans (entre 36 et 60 mois)
- Modalité de remboursement mensuelle
- Possibilité de moratoire à l’octroi et au cours du prêt pour une période maximale de 12 mois
Date limite
Le Programme est en vigueur jusqu’au 24 mars 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
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