Prévoir un délai de 2 à 8 semaines
Afin de pouvoir débuter les travaux, différents permis, selon vos besoins, doivent être émis par la Ville afin d’assurer la conformité de ceux-ci à la réglementation, qui sera validée lorsque vous soumettez vos demandes.
- Permis de construction¹ – 3,35 $ m² de superficie plancher (minimum de 393 $)
- Certificat de place d’affaires¹ – 160 $
- Permis pour enseigne extérieure¹ – 128 $
- Permis de branchement – entre 165 $ et 435 $
- Entrée de service – à partir de 12 850 $
- Compteur d’eau – entre 405 $ et 6 305 $
Si votre projet est situé dans une zone des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)*, il doit se conformer à la réglementation particulière de celle-ci et être soumis à ce processus :
- Analyse de la conformité
- Présentation du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Adoption d’une résolution par le conseil d’arrondissement
Pour les projets en zone de contrainte, c’est à cette étape qu’une expertise professionnelle peut être exigée.
¹Cette demande de permis peut être faite en ligne à pel.ville.levis.qc.ca.
*Le délai peut varier en fonction de la complexité du dossier.
Notez que les tarifs sont sujet à changement selon le règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services.