Processus d’implantation

À cette première étape, il est essentiel de recueillir l’information nécessaire auprès de la Ville pour valider votre idée et les actions à entreprendre pour sa réalisation. Deux ressources peuvent vous être utiles en ce sens, soit la Direction du développement économique et de la promotion et le Centre de service à la clientèle.

Contactez la ressource selon le type d’information recherchée 

Vous entrevoyez un projet industriel, commercial ou institutionnel sur le territoire et souhaitez connaître les possibilités de développement ?
Direction du développement économique et de la promotion (Développement économique Lévis)

> 418 835-8246
> developpementeconomique@ville.levis.qc.ca

• Accompagnement de promoteur
• Recherche de terrain ou de local
• Étude de marché
• Financement

Vous avez besoin d’une information précise ou de conseils ?
Centre de service à la clientèle

> 418 839-2002
> levis@ville.levis.qc.ca

• Changement d’usage (résidentiel, commercial, industriel)
• Normes d’exigences :
  • Règles d’implantation / agrandissement
  • Zone PIIA
  • Mise aux normes nécessaire (Loi)

Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Le Centre de service à la clientèle pourra vous diriger vers la bonne ressource.

À cette étape, vous devez devenir propriétaire ou obtenir un droit sur une propriété, établir une description de votre projet et rassembler tous les éléments nécessaires à sa réalisation :

• Croquis des travaux prévus et de l’aménagement du terrain
• Certificat de localisation existant
• Études existantes
• Informations obtenues sur la mise aux normes, zone PIIA, etc.

DÉPÔT D’UN PROJET
Avant de passer à l’étape 3, le projet doit être déposé au Service des permis et inspection en personne ou en ligne (demande de permis).

996, rue de la Concorde
Lévis (Québec) G6W 0P8
> Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
pel.ville.levis.qc.ca

L’inspecteur en charge de la demande déterminera alors si le projet est transféré au Bureau de projets (étape 3) ou s’il passe directement à l’étape 6. Le cas échant, ce sera la Direction de l’urbanisme de la Ville qui traitera votre dossier.

Prévoir un délai de deux semaines

C’est à cette étape que vous prenez rendez-vous avec le Bureau de projets au 418 835-4984 ou à bureaudeprojets@ville.levis.qc.ca afin de lui présenter votre projet.

Lorsque vous prenez rendez-vous, un chargé de projet, qui a pour mandat de soutenir les promoteurs dans leurs démarches auprès des différentes instances de la Ville, vous sera attitré.

**Pour faire l’objet d’un accompagnement du Bureau de projets de la Ville de Lévis, un projet doit atteindre un niveau de maturité permettant de déterminer formellement les intentions du promoteur et la localisation précise du site. Si l’un de ces éléments est manquant, d’autres unités administratives de la Ville de Lévis veilleront à assurer le soutien nécessaire, dont Développement économique Lévis.

Lors de votre présentation, vous devez avoir en main l’information en lien avec les caractéristiques suivantes du terrain  :

• Milieux humides
• Bandes riveraines
• Largeur du stationnement
  (cases) et asphaltage
• Servitudes, conduites existantes
• Contamination
• Entrée charretière
• Capacité portante
• Gestion des eaux pluviales
• Desservi en aqueduc et égouts
• Présence d’arbres
• Code national du bâtiment et incendie
• Entrée de services
• Mise aux normes aux règlements en vigueur, etc.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

• Conformité au Schéma d’aménagement et de développement
• Capacité des réseaux d’infrastructures
• Retombée économique du projet

Prévoir un délai de deux semaines

C’est à cette étape que vous présentez votre projet au personnel attitré du Bureau de projets.

Après la présentation, une équipe multidisciplinaire spécifique à celui-ci analysera le projet pour le bonifier avec une expertise en matière de règlements d’urbanisme, d’ingénierie civile, d’intégration architecturale et de développement durable.

C’est aussi à cette étape qu’il sera déterminé si un prolongement de réseaux est nécessaire. Le cas échéant, des frais d’environ 265 $ seront exigés pour l’ouverture de dossier.

Prévoir un délai de 12 à 15 mois

Durant cette période de temps, le Bureau de projets accompagne le promoteur et coordonne les ressources municipales pour les besoins suivants :

• Plan de travail et échéancier
• Bonification du plan de lotissement ou du concept
• Réalisation des études requises (égouts et aqueduc, sols, circulation, environnement, urbanisme, etc.)

Des délais et des frais sont à prévoir si votre projet requière des modifications réglementaires et/ou une dérogation mineure :

• Environ 1 700 $ pour des modifications réglementaires
• Environ 715 $ pour une dérogation mineure (travaux non conformes au Règlement)

Le coût pour le prolongement de réseaux est d’environ 51 $ le mètre linéaire (minimum de 3 060 $).

Prévoir un délai de 2 à 8 semaines

Afin de pouvoir débuter les travaux, différents permis, selon vos besoins, doivent être émis par la Ville afin d’assurer la conformité de ceux-ci à la réglementation, qui sera validée lorsque vous soumettez vos demandes.

• Permis de construction¹ – 3,35 $ m² de superficie plancher (minimum de 393 $)
• Certificat de place d’affaires¹ – 160 $
• Permis pour enseigne extérieure¹ – 128 $
• Permis de branchement – entre 165 $ et 435 $
• Entrée de service – à partir de 12 850 $
• Compteur d’eau – entre 405 $ et 6 305 $

Si votre projet est situé dans une zone des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)*, il doit se conformer à la réglementation particulière de celle-ci et être soumis à ce processus :

• Analyse de la conformité
• Présentation du projet au comité consultatif d’urbanisme (CCU)
• Adoption d’une résolution par le conseil d’arrondissement

Pour les projets en zone de contrainte, c’est à cette étape qu’une expertise professionnelle peut être exigée.

¹Cette demande de permis peut être faite en ligne à pel.ville.levis.qc.ca.

*Le délai peut varier en fonction de la complexité du dossier.

Notez que les tarifs sont sujet à changement selon le règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services.